Conditions générales d’inscription
INSCRIPTIONS
Remplissez le bulletin d’inscription ci-joint et envoyez-le à notre bureau accompagné d’un acompte de 200 euros. Dès réception du bulletin d’inscription, qui engage à accepter les conditions générales d’inscription, une confirmation contenant tous les renseignements utiles à votre séjour ainsi qu’une facture vous seront adressés par mail ou courrier.
IMPORTANT : Vous serez inscrit dès que nous aurons reçu l’acompte de 200 €.
VISA
Si vous êtes ressortissant de l’union Européenne vous êtes dispensé de Visa.
PAIEMENT
Vous devez nous faire parvenir à l’inscription 200 euros d’acompte par virement bancaire. Les frais de banques étant à votre charge.
Le solde de votre facture doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant le début de votre séjour sans rappel de notre part.
Votre paiement doit être libellé en euros et libre de tous droits et taxes bancaires.
MODE DE PAIEMENT
Par virement bancaire uniquement
Annie TROVERO
Banque Populaire Méditerranée
IBAN FR76 1460 7003 7660 2212 7040 294
BIC OU SWIFT : CCBPFRPPMAR
Adresse de la banque : BPMED SAINT RAPHAEL – 71 Avenue Victor Hugo – 83700 Saint Raphael
Assurez-vous que le nom du ou des stagiaires apparaissent clairement.
ASSURANCE
Vous devez souscrire une assurance individuelle internationale couvrant l’ensemble des risques de votre voyage et de votre séjour (maladies, accidents, vols, rapatriement) et nous faire parvenir une photocopie. Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, demandez l’imprimé E 111 auprès de votre compagnie d’assurance pour les soins médicaux
Si vous n’êtes pas assurés en cas de maladie, d’accident ou de vol, l’école décline toute responsabilité vis-à-vis des élèves lors de leur séjour. L’Institut de français représenté par Annie TROVERO, ne sera tenu pour responsables des pertes, dommages ou préjudices subis ou commis, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement par l’élève sur des personnes ou des biens, et ce quelles qu’en soient les causes.
ANNULATION ET MODIFICATION
L’acompte n’est pas remboursable. Les frais de séjour son remboursables aux conditions suivantes :
- Annulation effectuée 2 semaines au plus tard avant le jour d’arrivée : 100% remboursé
- Annulation effectuée moins de 2 semaines avant le jour d’arrivée : 50% de remboursement
- Aucun remboursement ne sera effectué si le participant quitte le stage une fois celui-ci commencé.
Tout séjour interrompu ou modifié de votre fait durant votre séjour à Saint Raphaël ne donnera lieu à aucun remboursement.
Tout stage commencé est dû en entier, le stagiaire n’aura droit à aucun remboursement s’il interrompt son cours ou ne le fréquente que partiellement.
Au cas exceptionnel où le nombre de participants dans un cours ne serait pas atteint 6 minimums par classe, FRENCH-ISL se réserve le droit de modifier le volume horaire.
PLAINTE
Toute plainte qui n’aura pas été notifié auprès de nos services durant votre séjour ne pourra pas être prise en compte après votre départ. En cas de litige, les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des tribunaux de Fréjus.
JOURS FÉRIÉS et emploi du temps
Les cours n’ont pas lieu les jours fériés. Les cours individuels seront rattrapés pendant le séjour.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ECOLE
Si votre comportement est de nature à nuire au bon déroulement du stage, vous pourrez être immédiatement exclu, sans préavis ni remboursement des frais de séjour. Un règlement spécifique à votre lieu d’hébergement vous sera remis à votre arrivée et il devra être scrupuleusement respecté tout au long de votre séjour.
Pour les mineurs une photocopie du règlement est envoyée aux parents.
AUTORISATION DE SORTIE POUR LES MINEURS
En l’absence de ces autorisations, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.
Une autorisation écrite des parents devra être joint au dossier selon les modèles joints et signées par les parents.
Tout manquement à ces autorisations (non-respect des horaires, étudiant mineur sortie sans autorisation) sera sanctionnée par FRENCH-ISL (retour immédiat de l’étudiant dans son pays)
Pour les étudiants majeurs, ils devront respecter les horaires mentionnés dans « RÈGLES DE VIE EN FAMILLE »
Vous avez accepté les conditions générales d’inscription dès que vous êtes inscrits à International French Language Institut Saint Raphael
Allez au formulaire d’inscription pour une personne mineure ou majeure.